Le décret BACS oblige certains bâtiments tertiaires à s’équiper d’un système d’automatisation et de contrôle, souvent appelé GTB (gestion technique du bâtiment). Objectif : piloter le chauffage, la climatisation et la ventilation pour consommer moins.
Qui est concerné ?
Les bâtiments tertiaires dont les systèmes de chauffage ou de climatisation, ventilation comprise, dépassent 70 kW de puissance nominale utile. C’est une puissance importante : un bureau ou un commerce équipé de quelques splits n’est généralement pas concerné.
Les échéances
- Bâtiments neufs : l’obligation s’applique dès la construction
- Bâtiments existants de plus de 290 kW : depuis le 1er janvier 2025
- Bâtiments existants entre 70 et 290 kW : au 1er janvier 2030, après le report décidé par le décret du 26 décembre 2025, et plus tôt si le système est remplacé avant
Le bâtiment peut être exempté si une étude montre que l’investissement ne serait pas rentabilisé en moins de 10 ans.
Ce que vous pouvez faire dès maintenant
- Faire le point sur la puissance réellement installée dans vos locaux
- Privilégier des équipements pilotables lors du remplacement de votre climatisation
- Anticiper : remplacer un système avant 2030 peut déclencher l’obligation plus tôt
PROMAXELEC installe et remplace la climatisation des locaux professionnels en Isère. Nous vous aidons à dimensionner un système adapté, pilotable et prêt pour les obligations à venir.



